CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 12 Arrêté au sujet des chèvres qui sont attachées dans les haies. Dorénavant, il n'est plus permis à qui que ce soit d'attacher les chèvres aux haies sous peine d'une amende d'un demi-florin à payer aux procureurs des communes. Tiré du livre des arrêtés., 23.05.1670 (Do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 12
Titre:Arrêté au sujet des chèvres qui sont attachées dans les haies. Dorénavant, il n'est plus permis à qui que ce soit d'attacher les chèvres aux haies sous peine d'une amende d'un demi-florin à payer aux procureurs des communes. Tiré du livre des arrêtés.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:23/05/1670
Lieu:Saint-Romain

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):23,5x35,2

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pour foi: Bernard Jean, notaire
Signature:Signé de la main de Bernard Constantin
Témoins / Zeugen:Bernard Jean, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1700
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=34721
 

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