CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 28 Le Conseil d'Etat ayant accordé à la commune d'Arbaz un débit de sel, le président est invité à désigner la personne à laquelle la commune désire confier ce débit., 08.01.1855 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 28
Titre:Le Conseil d'Etat ayant accordé à la commune d'Arbaz un débit de sel, le président est invité à désigner la personne à laquelle la commune désire confier ce débit.

Dates

Période de création:08/01/1855
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio, en-tête imprimé
Format larg. x H (cm):20,2x33,2

Zone du contexte

Signature:Zen Ruffinen, Département des finances

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1885
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=34824
 

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