CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 48 Lettre du Conseil municipal d'Arbaz au Conseil d'Etat du canton du Valais le priant d'approuver l'adjonction d'un nouvel article 32bis à son règlement de police, selon la décision de l'assemblée primaire du 27 avril 1919, article concernant les clôtures de terrains.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 48
Titre:Lettre du Conseil municipal d'Arbaz au Conseil d'Etat du canton du Valais le priant d'approuver l'adjonction d'un nouvel article 32bis à son règlement de police, selon la décision de l'assemblée primaire du 27 avril 1919, article concernant les clôtures de terrains.

Dates

Période de création:05/05/1919
Dates éparses:27/04/1919

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio dactylographié
Format larg. x H (cm):22x28

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1949
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=34847
 

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