CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 54 1) 14.02.1814. Acte d'engagement envers la commune d'Arbaz de servir pendant quatre années dans les Compagnies valaisannes, accepté par Balthazar-François Savioz, cultivateur, domicilié à Arbaz. En compensation, à son retour après quatre ans, le susnommé sera reconnu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 54
Titre:1) 14.02.1814. Acte d'engagement envers la commune d'Arbaz de servir pendant quatre années dans les Compagnies valaisannes, accepté par Balthazar-François Savioz, cultivateur, domicilié à Arbaz. En compensation, à son retour après quatre ans, le susnommé sera reconnu communier d'Arbaz à part entière avec tous les droits et devoirs incombant à cet état.
2) 05.05.1828. Accord passé entre la commune d'Arbaz et Balhazar-François Savioz: moyennant ristourne de cinq écus bons par la commune d'Arbaz en faveur dudit Savioz, celui-ci renonce définitivement pour lui et les siens à tous les privilèges contenus dans l'acte mentionné ci-dessus.

Dates

Période de création:1814 - 1828

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):20,5x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:1) Louis-Etienne Bastian, notaire.
2) Jean-Baptiste Savioz, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=34856
 

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