CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, C 4 Successions, 1820-1969 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, C 4
Titre:Successions
Période de création:1820 - 1969

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
• 09.06.1820-03.08.1820. Pièces relatives à l’héritage de feu Claudine Coppex, décédée à Vouvry. Ses biens ayant été séquestrés par le Conseil de la Commune de Vouvry comme legs de la défunte à l’Eglise de Vouvry, les héritiers de cette dernière – soit Elisabeth Bressoud, veuve de Joseph Fracheboud, de Torgon, Commune de Vionnaz, ainsi que les enfants mineurs de Jean Joseph Aleman, conçus en [sic] défunte Marie Josèphe Bressoud – s’y opposent, prétendant qu’il n’existe aucun document valide et légal établi par la défunte pour le prouver. [2 pièces, a et b.]

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir complément du fonds conservé à la Commune de Vouvry (1972-2009)

Zone des notes

Notes:*Certains documents de la rubrique sont soumis à un délai de protection de 100 ans et ne sont consultables que sous conditions particulières.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1969
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=349121
 

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