CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 2 Remaniement parcellaire, 1928-1985 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 2
Titre:Remaniement parcellaire
Période de création:1928 - 1985

Zone des notes

Notes:Note historique: "Dès 1931, la Commune de Vouvry faisait étudier, d’entente avec les services forestiers du canton et de la Confédération, l’avant-projet de la route Vouvry-Miex, qui, traversant la zone de Miex, devait être en quelque sorte l’épine dorsale du futur remaniement. En 1937, avec l’appui du Conseil communal, l’ensemble des propriétaires demandaient au Conseil d’Etat d’ouvrir la procédure pour le remaniement de Miex, sur la base de la nouvelle loi valaisanne sur les remaniements parcellaires du 13.05.1937. L’assemblée des propriétaires eut lieu le 15.10.1938 et le remaniement fut accepté à une majorité de plus de 90% des propriétaires et des terrains; les statuts furent homologués par le Conseil d’Etat le 25.11.1938; enfin le décret du Grand Conseil du 26.05.1939 alloua le subside cantonal de 30% fixé par la nouvelle loi sur la base d’un devis de 110'000 francs." (tiré de la notice historique contenue dans le dossiers E 2.2.1/3).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1985
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=349128
 

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