Niveau: | Sous-série |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 2 |
Titre: | Remaniement parcellaire |
Période de création: | 1928 - 1985 |
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Zone des notes |
Notes: | Note historique: "Dès 1931, la Commune de Vouvry faisait étudier, d’entente avec les services forestiers du canton et de la Confédération, l’avant-projet de la route Vouvry-Miex, qui, traversant la zone de Miex, devait être en quelque sorte l’épine dorsale du futur remaniement. En 1937, avec l’appui du Conseil communal, l’ensemble des propriétaires demandaient au Conseil d’Etat d’ouvrir la procédure pour le remaniement de Miex, sur la base de la nouvelle loi valaisanne sur les remaniements parcellaires du 13.05.1937. L’assemblée des propriétaires eut lieu le 15.10.1938 et le remaniement fut accepté à une majorité de plus de 90% des propriétaires et des terrains; les statuts furent homologués par le Conseil d’Etat le 25.11.1938; enfin le décret du Grand Conseil du 26.05.1939 alloua le subside cantonal de 30% fixé par la nouvelle loi sur la base d’un devis de 110'000 francs." (tiré de la notice historique contenue dans le dossiers E 2.2.1/3). |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1985 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=349128 |
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