CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, B 6.4/1 Procès de Miltiade Vannay de Cyprien contre la Commune de Vouvry, cette dernière l’accusant d’avoir été paître à l’alpe de "Combrettes" avec son troupeau avant que les vaches de Looz [Loz] y soient allées trois fois selon les règlements en matière, 1911

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, B 6.4/1
Titre:Procès de Miltiade Vannay de Cyprien contre la Commune de Vouvry, cette dernière l’accusant d’avoir été paître à l’alpe de "Combrettes" avec son troupeau avant que les vaches de Looz [Loz] y soient allées trois fois selon les règlements en matière

Dates

Période de création:1911 - 1919

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient notamment: le jugement du Tribunal du IVe arrondissement du district de Monthey (03.10.1913); le jugement du juge instructeur du district de Monthey dans la cause Miltiade Vannay, Vouvry, contre le Tribunal de police de la Commune de Vouvry (12.12.1913).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2019
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=349251
 

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