| Niveau: | Dossier |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AC Vouvry, B 6.5/2 |
| Titre: | Généralités |
Dates |
| Période de création: | 1945 - 1979 |
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Support |
| Support / Träger: | Papier |
| Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 1 dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contient aussi: | Contient notamment: une photocopie des statuts du consortage de Jeur-Loz à Vouvry, en 8 chapitres et 31 articles (09.10.1958); un extrait du protocole des séances du Conseil communal de Vouvry au sujet des demandes du nouveau consortage de la Jeur-Loz. "Attendu que, suivant déclaration datée du 18.06.1959 et signée par les organes responsables, les anciens consortages d’alpage de la Bataille, du Plan de l’Ortie, du Palatieux et de la Grand’Jeur ont régulièrement décidé leur dissolution (…), (le) consortage de la Jeur-Loz est autorisé, selon plans déposés, à construire une nouvelle étable-fromagerie à la Jeur, sur l’emplacement actuel du vieux bâtiment du Fruit-Commun de la Grand’Jeur à rénover l’étable-fromagerie de la Jeur du Fruit-Commun de Plan de l’Ortie, à construire un nouveau chemin Taney-Loz", ces travaux bénéficiant des subsides (03.08.1959); acte de constitution d’un droit de superficie passé entre la Bourgeoisie de Vouvry, d’une part, et Maurice Vuadens, de Vital, ainsi que Firmin Vuadens, de Léopold, tous deux agissant au nom du nouveau consortage de la Jeur-Loz (parcelle no 1900, folio 34) avec le procès-verbal des mutations à porter au cadastre par suite de la création de deux droits de superficie et de la construction de chalets (expédition conforme à la minute) (07.11.1960); l'acte de constitution d’un droit de superficie passé entre la Bourgeoisie de Vouvry et le nouveau consortage de la Jeur-Loz (parcelles 1900 et 1900/16, folios 34-38, 43-45) avec procès-verbal des mutations à porter au cadastre par suite de la création de deux droits de superficie et de la construction d’un chalet (expédition conforme à la minute) (18.11.1961); le procès-verbal de la séance réunissant les représentants du consortage de la Jeur-Loz et ceux du Syndicat d’alpage du jeune bétail de Vouvry, en présence du président de la Commune de Vouvry et de la Commission de surveillance des alpages: d’un commun accord, décision est prise de fusionner les alpages de la Jeur-Loz et de Verne – Le Cœur pour en faire une exploitation commune du bétail laitier et du jeune bétail (07.12.1969). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Numéro de boîte / Schachtelnummer: | 14 |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/2009 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=349255 |
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