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CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, B 6.9/1 Généralités, 1856-1969 (Dossier)
Contexte de plan d'archivage |
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Niveau: | Dossier |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, B 6.9/1 |
Titre: | Généralités |
Dates |
Période de création: | 1856 - 1969 |
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Support |
Support / Träger: | Papier |
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 1 dossier (dont un plan roulé) |
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Zone du contenu et de la structure |
Contient aussi: | Contient notamment: le plan des montagnes des Crosses, Places et Voÿs, territoire de Vouvry, dressé à la demande des propriétaires, Messieurs Joseph et Eugène de Courten, de Sierre, par M. Fumey [?], géomètre. [1 plan roulé] (08.1856); des documents [photocopies] relatives à la vente faite par Louis Dumont, entrepreneur de travaux publics de Vouvry, mais domicilié et établi à Bellegarde (Ain, France) à la Bourgeoisie de Vouvry des "montagnes des Crosses, Allamont, les Places et Voÿs, avec le forier de la Crosettaz, le tout sis au territoire de Vouvry, consistant en alpages et pâturages avec bâtiments, prés et forêts" (acte de vente du 16.09.1879) (05.09.1879-16.09.1879); la concession pour la construction d’un ou plusieurs hôtels sur les montagnes de Taney et Penay, territoire de la Commune de Vouvry, accordée par la Bourgeoisie de Vouvry à Edouard Cornut, fils d’Elie, ressortissant et bourgeois de Vouvry, domicilié à Noville près Villeneuve (Vaud), convention acceptée par l’assemblée bourgeoisiale de Vouvry le 24.02.1907 et homologuée par le Conseil d’Etat le 09.03.1907 (1907); une proposition de conditions pour le scieur de Tanay (env. 1950-1960); convention établie entre la Bourgeoisie de Vouvry et Ruben Carraux, de Félix, pour l’exploitation de la montagne bourgeoisiale de Taney - La Combe, non signée et comportant des modifications manuscrites (brouillon ?) (05.04.1955); un projet de convention établie la Bourgeoisie de Vouvry et Ruben Carraux, de Félix, pour l’alpage de Taney (Fruit-commun dit de Miex et Fruit-commun de de 30 vaches chacun), contenant un petit historique dudit alpage de Taney dès avant 1881 (07.1959); des documents relatifs à la votation des 09 et 10.01.1960 sur la question du statut de l’alpage de Taney, soit : a) "Mise au point du Conseil communal sur la question du statut de l’alpage de Taney" b) "Message du Conseil communal à l’Assemblée bourgeoisiale de Vouvry concernant la votation sur le futur statut de la montagne bourgeoisiale de Taney - La Combe", soit projet du Conseil communal de Vouvry et contre-proposition de Ruben Carraux et c) "Réponse au message du Conseil communal concernant la votation sur le futur statut de l’alpage de Taney", par le Groupe d’action en faveur du maintien des droits bourgeoisiaux (12.1959-01.1960); une expertise de l’alpage de Taney portant sur l’échange de terrains grevés de droits de pâturages, détermination des surfaces, ainsi que fixation de la location de ces pâturages, expertise réalisée suite la vision locale du 15.07.1960 en présence des différentes parties, soit la Commune de Vouvry et Ruben Carraux, locataire de l’alpage (01.09.1960); convention pour l’alpage de Taney entre la Bourgeoisie de Vouvry et Ruben Carraux, de Félix, en 13 points, précédés d’un préambule historique (1881-1959) et comportant trois annexes, soit "limites de l’alpage de dans la zone des prés (plan du 20.12.1960)", "limites de l’alpage de Taney hors de la zone des prés" et "rapport d’expertise de MM. Fux [Fuchs] et Kalbermatten du 01.09.1960" (07.02.1961); a) contrat pour l’affermage de la montagne des Crosses - Voys passé entre la Bourgeoisie de Vouvry et le Syndicat d’alpage de la Commune de Vouvry b) convention entre la Bourgeoisie de Vouvry et le Syndicat d’alpage du jeune bétail de Vouvry au sujet de la résiliation du bail à ferme de l’alpage des Crosses - Voys et c) convention entre le Syndicat d’alpage du jeune bétail de Vouvry et Raymond Bays, à Vouvry, modifiant le contrat de gardiennage du 09.12.1963 au sujet de la résiliation du bail à ferme de l’alpage des Crosses - Voys (09.12.1963-15.04.1965). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Numéro de boîte / Schachtelnummer: | 14 et 109 (plan roulé) |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1999 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=349268 |
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