CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 5.2.1 Généralités, 1921-1957 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 5.2.1
Titre:Généralités
Période de création:1921 - 1957

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mots-clefs: autorisation; recours; dérogation; émoluments; permis de construire; permis d’habiter; construction illicite; pose panneaux; affiche; affichage.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1957
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=349350
 

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