CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, J 4/3 Electro Vouvry-Vionnaz S.A., 1954-1962 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, J 4/3
Titre:Electro Vouvry-Vionnaz S.A.

Dates

Période de création:1954 - 1962

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mots-clefs: concession; eaux du Fosseau; eaux de l’Avançon.
Contient aussi:Contient notamment: une description du projet d’aménagement hydro-électrique de Blancsex, par Mayor et Cie, Lausanne (11.1955-12.1955); un acte de convention passé entre la Commune de Vouvry, la Commune de Vionnaz, et la Commune de Collombey-Muraz d’une part, et la Société Meyer et Cie, à Lausanne, cette dernière s’engageant à utiliser et mettre en valeur la totalité des eaux qui coulent sur le territoire des susdites communes qui n’ont pas fait l’objet d’un acte de concession, à savoir les eaux du Fosseau, de la Greffaz et de l’Avançon (24.03.1956); la convention passée entre Hôtel Ecusson Vaudois S.A., à Yverdon, d’une part, et Mayor et Cie, à Lausanne, d’autre part, par laquelle le premier remet en prêt au second la somme de 50'000 francs, sous certaines conditions (13.07.1957) ainsi que la cession de la part de Hôtel Ecusson Vaudois S.A. en faveur de Marc Chappuis de tous les droits découlant de la prédite convention (24.01.1958); la décision du Conseil d’Etat du canton du Valais au sujet de la convention du 24.03.1956 par laquelle "les Commune de Vouvry, Vionnaz et Collombey-Muraz accordent à la Société Meyer et Cie, à Lausanne, pour le compte d’une S.A. à constituer dont le siège social sera à Vionnaz, la concession des eaux de l’ensemble des forces hydrauliques non encore concédées ou retombées dans le domaine public du Fosseau, de la Greffaz, de l’Avançon et du torrent du Mayen avec l’autorisation de dériver les eaux de leur cours naturel au gré du concessionnaire pour la réalisation du projet Electro-Vouvry avec centrale sur le territoire de Vouvry" (13.11.1958); un rapport sur les conditions géologiques de la région de Torgon, par J. Tercier, professeur à l’Université de Fribourg contenant trois plans (carte géologique du bassin de Torgon [échelle 1:500], profil des sondages de reconnaissance [échelle 1:100] et profils tectoniques [échelle 1:500]) (1960-1961).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:60

Zone des notes

Notes:Note historique: selon la convention du 13.11.1958, la concession des eaux libres coulant sur les territoires de Vouvry, Vionnaz et Collombey-Muraz, est accordée à Mayor et Cie, pour le compte d’une société anonyme à constituer. Le 18.08.1959, la concession est transférée à Electro Vouvry-Vionnaz S.A., de siège social à Vionnaz. Faillite et radiation du registre du commerce le 22.01.1993.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1992
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=349441
 

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