CH AEV, 3510-6, 6.2 Révision de l'arrêté du Conseil fédéral du 29 octobre 1909, sur le placement, 1921 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-6, 6.2
Cotes anciennes:5
Titre:Révision de l'arrêté du Conseil fédéral du 29 octobre 1909, sur le placement

Dates

Période de création:1921

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Un feuillet publié par l'Association des offices suisses du travail, datant de 1911.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:12
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1951
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=350034
 

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