CH AEV, 1250-1996/38, 3.2.4 Instructions des recours déposés auprès du Conseil d'Etat, 1987-1988 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-1996/38, 3.2.4
Titre:Instructions des recours déposés auprès du Conseil d'Etat
Période de création:1987 - 1988

Zone du contenu et de la structure

Contenu:
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1988
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=350723
 

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