CH AEV, 1250-1996/38,3.3.4.2 Textes législatifs du Grand conseil, 1990-1991 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-1996/38,3.3.4.2
Titre:Textes législatifs du Grand conseil
Période de création:1990 - 1991
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1991
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=350738
 

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