CH AEV, DJP I, 160.1 Procédure judicielle des avoirs de Forclaz, fils de Jean de Mage [Mase?], 1817 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 160.1
Titre:Procédure judicielle des avoirs de Forclaz, fils de Jean de Mage [Mase?]

Dates

Période de création:1817

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:98
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35074
 

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