CH AEV, 1250-1996/38, 2.11.2 Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, 1971-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-1996/38, 2.11.2
Titre:Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

Dates

Période de création:1971 - 1980

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier contenant les études, les discussions et les rapports des différents groupes de travail pour la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2010
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=350742
 

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