CH AEV, DJP I, 160.5 Charles Emmanuel de Rivaz, Docteur Emmanuel Gay, François Delacoste contre l'avocat Ducrey pour la masse soit la succession Berguerand, 1818-1819 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 160.5
Titre:Charles Emmanuel de Rivaz, Docteur Emmanuel Gay, François Delacoste contre l'avocat Ducrey pour la masse soit la succession Berguerand

Dates

Période de création:1818 - 1819

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:98
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35079
 

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