CH AEV, DJP I, 160.10 Adrien Marclay pour les enfants de Grégoire Marclay contre Rappaz, procureur de Françoise Avanthay: jugement, 1820 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 160.10
Titre:Adrien Marclay pour les enfants de Grégoire Marclay contre Rappaz, procureur de Françoise Avanthay: jugement

Dates

Période de création:1820

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:98
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35085
 

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