CH AEV, DJP I, 160.14 Admission au notariat par le Tribunal Suprême, de Louis Riche, Calésance Theiler, Martin Mayor, Bonaventure Moret et Pierre-Marie Bender, 1822 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 160.14
Titre:Admission au notariat par le Tribunal Suprême, de Louis Riche, Calésance Theiler, Martin Mayor, Bonaventure Moret et Pierre-Marie Bender

Dates

Période de création:1822

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:98
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1822
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35089
 

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