CH AEV, 3510-6, 4.1 Motion Baumberger, correspondance générale relative à la création d'un service fédéral pour traiter les intérêts des cantons alpestres et projet de la "Loi fédérale sur la consolidation de la propriété foncière rurale", 1929-1946 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-6, 4.1
Cotes anciennes:64
Titre:Motion Baumberger, correspondance générale relative à la création d'un service fédéral pour traiter les intérêts des cantons alpestres et projet de la "Loi fédérale sur la consolidation de la propriété foncière rurale"

Dates

Période de création:1929 - 1946

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1976
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=351076
 

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