CH AEV, 2011-1990/11, 2.3.2.1.1.1 Divers exposés juridiques, 1977-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1990/11, 2.3.2.1.1.1
Titre:Divers exposés juridiques

Dates

Période de création:1977 - 1978

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contentieux du Département des finances: étude sur les compétences financières de l'administration cantonale valaisanne par Gilles de Riedmatten, juriste aupèrs du Département des finances, rapport du Professeur R. Probst (1977-1978), rapport de Jean-Claude Lugon, Tribunal administratif (13.02.1978), rapport de Martin Müller, président de la commission chargée d'élaborer un projet de loi sur le ménage financier du canton (mars et septembre 1978), divers (1977-1978).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2008
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=351208
 

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