CH AEV, 2011-1990/11, 2.3.2.1.1.2 Première lecture au Grand Conseil, 1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1990/11, 2.3.2.1.1.2
Titre:Première lecture au Grand Conseil

Dates

Période de création:1979

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbal de la première commission parlementaire (29.05.1979), entrée en matière et réponses du Chef du Département sur les divers interventions (29.05.1979), loi après la première lecture au Grand Conseil (29.06.1979), rapport de Martin Müller, président de la commission chargée d'élaborer un projet de loi sur le ménage financier du canton, sur la situation après la première lecture (06.08.1979).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2009
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=351262
 

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