CH AEV, 2011-1990/11, 2.3.2.1.1.7 Motion Actis Jean et consorts demandant la révision des textes relatifs aux finances et comptes de l'État (1968) et documents divers, 1968-1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1990/11, 2.3.2.1.1.7
Titre:Motion Actis Jean et consorts demandant la révision des textes relatifs aux finances et comptes de l'État (1968) et documents divers

Dates

Période de création:1968 - 1975

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier contenant le texte de la motion du député Jean Actis du 14.05.1968, ainsi que divers documents, tels que des rapports, correspondances, projets, extraits de procès-verbaux de séances du Conseil d'Etat concernant l'élaboration d'une nouvelle loi sur le ménage financier du canton, en réponse à la dite motion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2005
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=351282
 

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