CH AEV, 2011-1990/11, 2.3.2.1.1.6 Projet de loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton: documents divers, 1972-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1990/11, 2.3.2.1.1.6
Titre:Projet de loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton: documents divers

Dates

Période de création:1972 - 1979

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comparaison avec la législation d'autres cantons (1972), dispositions légales existantes concernant le ménage financier, exposé de Martin Müller, président de la commission chargée d'élaborer un projet de loi sur le ménage financier du canton (août 1977), projets de loi successifs de 1974 à 1979, notamment le projet Müller complété par des suggestions, composition de la commission extraparlementaire désignée en septembre 1977, procès-verbal et projet de loi de la commission extraparlementaire (1977-1979).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2009
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=351264
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne