CH AEV, 1250-1984/62, 8.2 Initiatives et pétitions, 1932-1984 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-1984/62, 8.2
Titre:Initiatives et pétitions
Période de création:1932 - 1984
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1984
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=351453
 

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