CH AEV, 1250-1984/62, 8.2.1 Initiative populaire concernant la législation fiscale, 1932 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-1984/62, 8.2.1
Cotes anciennes:1
Titre:Initiative populaire concernant la législation fiscale

Dates

Période de création:1932

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier contenant les signatures récoltées en faveur de l'initiative subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 8.2.1/1: initiative populaire concernant la législation fiscale: conditionnement et documentation; district de Conches; district de Rarogne oriental; district de Brigue; district de Rarogne occidental; district de Viège; district de Loèche (1932)
Dossier 8.2.1/2: Initiative populaire concernant la législation fiscale: district de Sierre; district d'Hérens; district de Sion; district de Conthey; district de Martigny; district de Saint-Maurice; district de Monthey, listes complémentaires des communes de Brigue, Sierre et Martigny-Bourg (1932)
Contient aussi:Une enveloppe, conservée car elle contient la date de remise des documents à la Chancellerie d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2032
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352847
 

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