CH AEV, DJP I, 161.6 Pierre Bonaccio contre Michel et Joseph Antoine Escher: jugement de Monseigneur l'evêque Augustin Suplice, 1826 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 161.6
Titre:Pierre Bonaccio contre Michel et Joseph Antoine Escher: jugement de Monseigneur l'evêque Augustin Suplice

Dates

Période de création:1826

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:98
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35187
 

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