CH AEV, DJP I, 161.20 Taxe des frais de la procédure instruite contre divers individus de Savièse prévenus d'être les auteurs ou complices des actes séditieux commis contre le conseil de la commune, 1829 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 161.20
Titre:Taxe des frais de la procédure instruite contre divers individus de Savièse prévenus d'être les auteurs ou complices des actes séditieux commis contre le conseil de la commune

Dates

Période de création:1829

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:98
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35202
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne