CH AEV, AC Chalais, P 133 Arrêté du Conseil d'Etat autorisant la commune de Sierre à partager en portions à titre de jouissance et à défricher les Iles communales situées sur la rive gauche du Rhône moyennant quelques conditions, notamment le diguement du Rhône sur l'étendue du terrain partagé.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 133
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat autorisant la commune de Sierre à partager en portions à titre de jouissance et à défricher les Iles communales situées sur la rive gauche du Rhône moyennant quelques conditions, notamment le diguement du Rhône sur l'étendue du terrain partagé.
Président du Conseil d'Etat : Ignace Zen-Ruffinen.
Secrétaire d'Etat : Dr. Ganioz.
Pour copie conforme : Charles Joseph Héritier, secrétaire du Dpt. des Ponts et Chaussées.

Dates

Période de création:15/04/1844
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):21.5 x 34.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352314
 

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