CH AEV, AC Chalais, P 137 Décision du Dpt. des travaux publics appuyée par le Conseil d'Etat dans le différend opposant la commune de Chalais d'une part et celle de Granges d'autre part au sujet de l'entretien du pont du Rhône de Chalais à Noës., 02.09.1887 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 137
Titre:Décision du Dpt. des travaux publics appuyée par le Conseil d'Etat dans le différend opposant la commune de Chalais d'une part et celle de Granges d'autre part au sujet de l'entretien du pont du Rhône de Chalais à Noës.

Dates

Période de création:02/09/1887

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):23.5 x 37

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352318
 

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