CH AEV, AC Chalais, P 237 Créance de 3000 francs de l'hoirie de feu Etienne Devantéry, de Grône, contre la commune de Chalais représentée par Joseph Devantéry, vice-président et Joseph Rossier, conseiller selon acte du 18 septembre 1857 et quittance totale du 15 janvier 1864. \ Annexe : 3 quittan

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 237
Titre:Créance de 3000 francs de l'hoirie de feu Etienne Devantéry, de Grône, contre la commune de Chalais représentée par Joseph Devantéry, vice-président et Joseph Rossier, conseiller selon acte du 18 septembre 1857 et quittance totale du 15 janvier 1864.
Annexe : 3 quittances pour amortissements et intérêts de cette créance.

Dates

Période de création:1857 - 1864
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pièces
Format larg. x H (cm):20 x 27.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352433
 

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