CH AEV, AC Chalais, P 247 Comptes bancaires pour la Commune (municipalité) de Chalais. \ 1) Compte-Courant. \ 2) Acte de Crédit. \ 3) Emprunt hypothécaire., 1878-1947 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 247
Titre:Comptes bancaires pour la Commune (municipalité) de Chalais.
1) Compte-Courant.
2) Acte de Crédit.
3) Emprunt hypothécaire.

Dates

Période de création:1878 - 1947

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Formulaire imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 pièces
Format larg. x H (cm):format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1947
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352443
 

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