CH AEV, AC Chalais, P 249 Révision et correction d'un acte de vente du 28 juillet 1668, d'une pièce de forêt située à Planasour, territoire de Vercorin, par la commune de Chalais et Vercorin, en faveur de Martin Caloz et consorts, du Val d'Anniviers dans lequel il a été injustement et permicieusem

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 249
Titre:Révision et correction d'un acte de vente du 28 juillet 1668, d'une pièce de forêt située à Planasour, territoire de Vercorin, par la commune de Chalais et Vercorin, en faveur de Martin Caloz et consorts, du Val d'Anniviers dans lequel il a été injustement et permicieusement stipulé le libre emploi de l'eau de la fontaine de Crusa, alors que cette eau était à disposition uniquement pour l'abreuvage du bétail et qu'elle ne pouvait en aucun cas être conduite hors de la forêt.
Témoins : Chrétien Rion et Jacques Julliet.
Notaire : Jean Farnicoz.
Curial : Barthélémy Mondératy.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:26/08/1706
Lieu:Vercorin

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):21.5 x 33.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1706
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352445
 

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