CH AEV, AC Chalais, P 252 Convention passée par devant le Grand Châtelain des juridictions de Granges et de Bramois entre Marc de Courten, de Sierre, d'une part et Antoine Zufferey et Jean Savioz, au nom de la Commune de Chalais, d'autre part, au sujet de l'évacuation des eaux qui obstruent le c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 252
Titre:Convention passée par devant le Grand Châtelain des juridictions de Granges et de Bramois entre Marc de Courten, de Sierre, d'une part et Antoine Zufferey et Jean Savioz, au nom de la Commune de Chalais, d'autre part, au sujet de l'évacuation des eaux qui obstruent le chemin de Nuésoz.
Grand Châtelain : Joseph Augustin de Riedmatten.
Secrétaire curial : Joseph Alphonse Rey.
(Sceau de cire rouge).

Dates

Période de création:27/04/1790
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):20.5 x 34
Description de sceau:Sceau de cire rouge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1790
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352448
 

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