CH AEV, AC Chalais, P 254 Convention passée entre la commune de Chalais d'une part, représentée par Jean Michel Perruchoud, vice-président et Boniface Gaudard, Grand-procureur et Jean Maurice Lui, natif de Lourtier, paroisse de Bagnes, d'autre part. \ Ce dernier résilie et se rétracte du marché p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 254
Cotes anciennes:B 5
Titre:Convention passée entre la commune de Chalais d'une part, représentée par Jean Michel Perruchoud, vice-président et Boniface Gaudard, Grand-procureur et Jean Maurice Lui, natif de Lourtier, paroisse de Bagnes, d'autre part.
Ce dernier résilie et se rétracte du marché par lequel il s'était fait agréger au nombre de communiers de Chalais moyennant payement d'une somme de 12 écus bons pour être délivré de tout engagement.
Témoins : Christian Udrisard et Jacques Maury.
Notaire : François Joseph Rey.

Dates

Période de création:23/11/1832
Lieu:Chalais

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):17.5 x 22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352452
 

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