CH AEV, AC Chalais, P 254 ter Transaction entre la commune de Chalais et le meunier François Buroz au sujet de la scie et du fouloir situés à la Rèche. François Buroz cède la scie à la commune et se réserve le droit de faire annuellement des billons et d'y prendre de la sciure. \ Notaire : Charle

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 254 ter
Cotes anciennes:D 66
Titre:Transaction entre la commune de Chalais et le meunier François Buroz au sujet de la scie et du fouloir situés à la Rèche. François Buroz cède la scie à la commune et se réserve le droit de faire annuellement des billons et d'y prendre de la sciure.
Notaire : Charles Joseph Héritier.

Dates

Période de création:04/11/1833
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:Double folio
Format larg. x H (cm):35.5 x 22.8

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352454
 

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