CH AEV, AC Chalais, P 254 quater 4 Anne-Marie Allégroz de Chalais et Martin Antille de Chalais et la municipalité de Chalais ont fait une convention au sujet d'un droit de passage. \ Notaire : Modeste Germanier., 07.07.1861 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 254 quater 4
Titre:Anne-Marie Allégroz de Chalais et Martin Antille de Chalais et la municipalité de Chalais ont fait une convention au sujet d'un droit de passage.
Notaire : Modeste Germanier.

Dates

Période de création:07/07/1861

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Papier timbré
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:Double folio
Format larg. x H (cm):33 x 22.6

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1861
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352458
 

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