CH AEV, AC Chalais, P 266 Circulaire du Département des finances aux administrations communales concernant les déclarations d'impôts., 05.01.1923-13.01.1925 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 266
Titre:Circulaire du Département des finances aux administrations communales concernant les déclarations d'impôts.

Dates

Période de création:05/01/1923 - 13/01/1925

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Formulaire imprimé, dactylographié
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pièces
Format larg. x H (cm):format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1925
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352471
 

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