CH AEV, AC Chalais, P 277 Règlement établi pour base et fondement de l'organisation et de la gestion de la commune de Chalais et de la jouissance des biens communaux. \ Notaire : François Nicolas de Chastonay., 27.05.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 277
Titre:Règlement établi pour base et fondement de l'organisation et de la gestion de la commune de Chalais et de la jouissance des biens communaux.
Notaire : François Nicolas de Chastonay.

Dates

Période de création:27/05/1831
Lieu:Chalais

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 folios
Format larg. x H (cm):17.5 x 22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352484
 

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