CH AEV, AC Chalais, P 328 Procédure de Grône contre Chalais-Vercorin au sujet des limites dans lesquelles cette commune est tenue à l'entretien des barrières du Rhône. \ Non signé., s.d. (sine dato) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 328
Titre:Procédure de Grône contre Chalais-Vercorin au sujet des limites dans lesquelles cette commune est tenue à l'entretien des barrières du Rhône.
Non signé.

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):34 x 22.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352535
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne