CH AEV, AC Chalais, P 332 Partage de terres. Le président de Chalais, Joseph Antille, l'ancien député en Diète, Chrétien Perruchoud, le vice-président Michel Perruchoud les conseillers et communiers de Chalais, acceptent la proposition faite par leur président de mettre en culture un terrain situé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 332
Cotes anciennes:C 76
Titre:Partage de terres. Le président de Chalais, Joseph Antille, l'ancien député en Diète, Chrétien Perruchoud, le vice-président Michel Perruchoud les conseillers et communiers de Chalais, acceptent la proposition faite par leur président de mettre en culture un terrain situé au levant du village, laissé en friche mais facile à cultiver et arroser avec l'eau de la Navizance. Il sera réparti entre les communiers qui en auront l'usufruit. Si un communier meurt sans enfant, son sort reviendra à la commune.
Témoins : Jean Salamin et Joseph Antille.
Notaire : Maurice Gillioz.

Dates

Période de création:14/11/1834
Lieu:Chambre de la Commune de Chalais.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):33.3 x 22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352540
 

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