CH AEV, AC Chalais, P 334 Rachat. Les représentants de la commune de Chalais-Vercorin, Boniface Zuber, président, Jean Devantéry, châtelain, etc, déclarent libres de parcours, les biens situés dans le district de Bries, entre le bisse Ricart vers le haut jusqu'aux biens communaux. Les biens appart

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 334
Cotes anciennes:C 78
Titre:Rachat. Les représentants de la commune de Chalais-Vercorin, Boniface Zuber, président, Jean Devantéry, châtelain, etc, déclarent libres de parcours, les biens situés dans le district de Bries, entre le bisse Ricart vers le haut jusqu'aux biens communaux. Les biens appartenant à des ressortissants de la commune de Chalais-Vercorin restent sujets au parcours. Les particuliers libérés du parcours paient à la dite commune la somme de 500 écus et un louis. L'acte du 4 juin 1838 est annulé par le présent.
Présents : Jacques Torrent, de Grône, et Baptiste Torrent, de Nax.
Notaire : François Joseph Rey.

Dates

Période de création:24/11/1839
Lieu:Chalais, maison communale

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):36.5 x 25

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352542
 

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