CH AEV, AC Chalais, R 15 Protocole des saisies du Juge de la commune de Chalais. \ Juges : Fabien Mabillard et Benjamin Rudaz. \ Greffiers : Zufferey et de Courten., 16.07.1883-10.05.1891 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, R 15
Cotes anciennes:G No 23
Titre:Protocole des saisies du Juge de la commune de Chalais.
Juges : Fabien Mabillard et Benjamin Rudaz.
Greffiers : Zufferey et de Courten.

Dates

Période de création:16/07/1883 - 10/05/1891
Lieu:Chalais

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier relié en carton et daim
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:75 pages utiles
Format larg. x H (cm):22 x 35

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352567
 

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