CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 89 Lettre du préfet du district de Sion au président d'Arbaz concernant l'emploi d'un papier uniforme et timbré par l'Etat devant désormais servir à l'inscription d'actes notariés. \ De Rivaz, préfet., 16.01.1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 89
Titre:Lettre du préfet du district de Sion au président d'Arbaz concernant l'emploi d'un papier uniforme et timbré par l'Etat devant désormais servir à l'inscription d'actes notariés.
De Rivaz, préfet.

Dates

Période de création:16/01/1857
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio, en-tête imprimé
Format larg. x H (cm):22x34,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35264
 

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