CH AEV, 1250-1984/62, 8.2.5 Pétition Defayes et consorts relative à l'initiative demandant une révision totale de la Constitution, 1944 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-1984/62, 8.2.5
Cotes anciennes:4
Titre:Pétition Defayes et consorts relative à l'initiative demandant une révision totale de la Constitution

Dates

Période de création:1944

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Message du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la pétition Boissard, Théodoloz, Morand, Defayes et consorts et recommandant son rejet (projet annoté).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2044
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352853
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne