CH AEV, 1250-1984/62, 8.2.10 Initiative demandant une nouvelle loi fiscale pour les impôts cantonaux et communaux, 1950 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-1984/62, 8.2.10
Cotes anciennes:9
Titre:Initiative demandant une nouvelle loi fiscale pour les impôts cantonaux et communaux

Dates

Période de création:1950

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décision du Conseil d'Etat, totaux par communes et listes de signatures

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2050
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352865
 

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