CH AEV, 1250-1984/62, 8.2.14 Initiative demandant la révision partielle de la loi sur les allocations familiales - Cartel syndical valaisan, 1969 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-1984/62, 8.2.14
Cotes anciennes:13
Titre:Initiative demandant la révision partielle de la loi sur les allocations familiales - Cartel syndical valaisan

Dates

Période de création:1969

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Boîte 6:

Dossier 8.2.14/1: initiative demandant la révision partielle de la loi sur les allocations familiales (1969)

Boîte 7:

Dossier 8.2.14/2: initiative demandant la révision partielle de la loi sur les allocations familiales (1969)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6-7
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2069
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352872
 

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