CH AEV, 1250-1984/62, 8.2.18 Initiative populaire pour une loi fiscale plus favorable à la famille et à l'économie - Freisinige Demokratische Partei Oberwallis, 1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-1984/62, 8.2.18
Cotes anciennes:16-19
Titre:Initiative populaire pour une loi fiscale plus favorable à la famille et à l'économie - Freisinige Demokratische Partei Oberwallis

Dates

Période de création:1981

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier contenant les signatures récoltées en faveur de l'initiative subdivisé en 8 sous-dossiers:

Boîte 12:

Dossier 8.2.18/1: initiative populaire pour une loi fiscale plus favorable à la famille et à l'économie (Albinen-Guttet) (1981)
Dossier 8.2.18/2: initiative populaire pour une loi fiscale plus favorable à la famille et à l'économie (Lax-Mühlebach) (1981)
Dossier 8.2.18/3: initiative populaire pour une loi fiscale plus favorable à la famille et à l'économie (Niederwald-Zeneggen) (1981)

Boîte 13:

Dossier 8.2.18/4: initiative populaire pour une loi fiscale plus favorable à la famille et à l'économie (Naters et Brig-Glis) (1981)
Dossier 8.2.18/5: initiative populaire pour une loi fiscale plus favorable à la famille et à l'économie (Visp et Zermatt) (1981)
Dossier 8.2.18/6: initiative populaire pour une loi fiscale plus favorable à la famille et à l'économie (Ayent-Martigny-Combe) (1981)
Dossier 8.2.18/7: initiative populaire pour une loi fiscale plus favorable à la famille et à l'économie (Massongex-Vétroz) (1981)
Dossier 8.2.18/8: initiative populaire pour une loi fiscale plus favorable à la famille et à l'économie (Martigny, Monthey, Sierre et Sion) (1981)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:12-13
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2081
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=353097
 

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