CH AEV, M 25 Arrêtés et correspondance du Conseil d'Etat. Répertoire annexé. P. 1-379., 04.01.1804-19.12.1804 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 25
Titre:Arrêtés et correspondance du Conseil d'Etat. Répertoire annexé. P. 1-379.

Dates

Période de création:04/01/1804 - 19/12/1804

Support

Type de documents d'archives:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35390
 

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