CH AEV, M 26 Arrêtés, messages et correspondance du Conseil d'Etat, avec répertoire. P. 1-338., 05.01.1804-30.12.1805 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 26
Titre:Arrêtés, messages et correspondance du Conseil d'Etat, avec répertoire. P. 1-338.

Dates

Période de création:05/01/1804 - 30/12/1805

Support

Type de documents d'archives:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35391
 

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